Milorireon - Aides sociales, droits et conseils pour retraités

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« Service » regroupe tous contenus, explications, accompagnements ou conseils proposés via le blog et ses formulaires.

« Équipe » ou « Nous » correspond à l’ensemble des rédacteurs et modérateurs intervenant sur le site.

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Les contenus et réponses fournis ne remplacent pas l’avis d’un expert habilité ni ne constituent une prestation administrative officielle.

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Tout litige sera traité à l’amiable en priorité, avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si la conciliation échoue, la compétence revient aux juridictions françaises compétentes.

La procédure d’arbitrage n’est mobilisée qu’en cas d’impossibilité de règlement amiable.

Résolution en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent saisir un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne.

Plateforme résolution litige

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